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23 jan. 2023 - Brèves
La Supreme Court de Corée du Sud a décidé de suspendre la mise en œuvre d’une décision de la High Court de Séoul après l’appel formulé par la société française. Par conséquent, « les chantiers navals ne peuvent requérir de GTT la dissociation de la licence de technologie des services d’assistance technique » jusqu’à ce qu’un nouveau verdict soit rendu.
Code : FR0011726835 | Tags : gtt, gaztransport et technigaz, justice, décision, verdict, séoul, corée du sud, high court, supreme court,